• Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen
Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen

Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen

Ce volume contient les rapports du séminaire organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constituti onnelle de la République de Bulgarie à Sofia (Bulgarie), les 28 et 29 mai 2004. Le droit électoral et la coopération avec les cours constitutionnelles et les juridictions équivalentes sont deux des piliers de l'activité de la Commission de Venise depuis sa création en 1990. Cependant, c'est la première fois que la Commission organise un débat d'un tel niveau se concentrant sur le rôle joué par la justice constitutionnelle dans le processus électoral. Les rapports traitent de sujets fondamentaux tels que les avantages et les inconvénients des différents systèmes électoraux, la jurisprudence des plus hautes juridictions nationales sur le contentieux électoral, la participation des étrangers au processus électoral au niveau local, les droits électoraux des individus ayant la nationalité de plusieurs États européens et les développements possibles du droit électoral à l'intérieur de l'Union européenne. Voir la suite

  • 9287159092

  • Conseil De L'europe Eds

  • Science Et Techn.de La Democra, numéro 39

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