• Fiscalité internationale du patrimoine
Fiscalité internationale du patrimoine

Fiscalité internationale du patrimoine

Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouver ez : * une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission; * une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers; * des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux; * une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2002, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion de patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés. PHILIPPE JUILHARD, avocat à la Cour, est également membre du barreau de New York. Il a exercé en qualité d'associé au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre dans l'équipe internationale. BERTRAND DUSSERT, avocat à la Cour, a débuté sa carrière au sein du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et exerce actuellement en qualité d'associé au sein du Cabinet K & L Gates LLP. Voir la suite

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